Protéger le contenu de son site internet

Si vous avez un site web, vous avez sûrement déjà redouté voire constaté qu'un tiers se soit approprié votre contenu (textes, photos, logos, etc.), en faisant croire qu'il en est l'auteur. Cela est très fréquent. Malheureusement, il est impossible d'empêcher aujourd'hui le plagiat d'un contenu de site web, que ce soit un texte ou des images, car tout ce qui s'affiche à l'écran est potentiellement copiable.

Les seules chose que vous pouvez faire c'est dissuader les usurpateurs, les avertir en cas de constat de plagiat et leur demander d'enlever le contenu qui vous appartient, ou bien, dans le cas où ils ne seront pas d'accord ou ne répondront pas à votre demande, de faire appel à la justice.

 

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Comment peut-on protéger son contenu ?

 Comme dit au début, tout ce qui se trouve sur votre site web peut être copié, et il est impossible de protéger vos données à 100%. Il existe néanmoins plusieurs méthodes qui pourraient dissuader les autres personnes de s'approprier votre contenu.

 

Informer les utilisateurs pour les mettre en garde

En France, le droit d'auteur est automatiquement appliqué dès la création de l’œuvre, et c’est valable aussi pour un site web. Cependant, une mention spéciale apposée en bas de chacune des pages de votre site avertira les éventuels copieurs de la connaissance que vous avez de vos droits. Cette mention peut être « Tous droits réservés – Année – Auteur » ou bien « © Copyright Année – Auteur ». Cette note de bas de page peut être un lien renvoyant vers un texte qui décrirait les conditions d'utilisation des éléments de votre site. Par exemple :

Les reproductions des œuvres présentées dans ce site sont protégées au titre du droit de la propriété intellectuelle. Pour toute réutilisation partielle ou totale d’images et/ou de textes de ce site web, veuillez faire votre demande à cette adresse : * mail *

Un texte de ce genre informera les personnes qui veulent utiliser votre contenu de la marche à suivre pour en disposer avec votre autorisation. L'enfreinte à ces conditions les exposerait à des poursuites judiciaires que vous serez libre ou non d'engager.

 

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Renforcer la protection

Bien qu'en France une œuvre soit protégée par le Code de Propriété intellectuelle (consultable ici), en cas de plagiat, il est nécessaire de pouvoir prouver que c'est vous qui êtes le premier auteur de l’œuvre, et donc vous devez justifier son antériorité, en somme, de sa création par vous en premier. Vous devez pour cela être en mesure de fournir la preuve de son existence à une date antérieure à celle du litige. Pour cela, il existe plusieurs solutions légales et officielles :

Attention, l'ensemble des procédures ci-dessus permettent de faire valoir l'antériorité de la création d'une œuvre mais en aucun cas elles ne confèrent une propriété industrielle

 

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Les disposions techniques sur votre site web

Il existe certaines dispositions techniques qui consistent principalement en une modification du code source de la page web qui permettent de limiter les copies abusives et de dissuader le plagieur. Mais elles ne sont pas efficaces à 100%.

 

Mais le majeur souci de ces deux dernières solutions est que c'est un gros frein au référencement de votre site web dans les moteurs de recherche. En effet, si votre contenu textuel se retrouve sous une autre forme que celle qui est utilisée pour le référencement, celui-ci ne sera plus possible.

Alors la meilleure solution reste finalement l'avertissement plutôt que des mesures réelles qui vous handicaperaient au niveau du référencement.

 

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En cas de litige

Pour voir s'il existe des copies du contenu de votre site web ailleurs sur internet, vous pouvez utiliser le site CopyScape, où vous devez simplement rentrer l'adresse de votre page pour voir si des copies existent. En cas de détection de plagiat sur un autre site web, la première chose à faire est de contacter tout simplement le contrefacteur afin de lui demander aimablement soit de mentionner la source des données qui a copiées, soit de supprimer le contenu. Rien ne sert d'être menaçant et impoli : la copie de contenu est extrêmement fréquente sur internet et beaucoup de personnes ne le font pas dans une mauvaise intention, mais tout simplement par facilité ou par mégarde. C’est le cas par exemple sur les forums, où des personnes reprennent le contenu texte d'un site pour le citer, sans en mentionner la source. En général, une simple demande suffit, et la personne régularise sa situation. Par contre, s'il s'agit simplement d'une inspiration de votre création – une image refaite, ou un texte remanié – vous ne disposez d'aucun moyen légal d'empêcher la diffusion de ce contenu.

Si la personne qui vous a plagiée reste silencieuse à vos demandes ou si elle ne veut pas trouver de compromis, vous pouvez entamer une procédure judiciaire. Pour cela, il vous faudra en premier lieu une attestation de l'antériorité de votre œuvre (voir « Renforcer la protection » plus haut) et ensuite une preuve du plagiat, soit en réalisant une capture d'écran, soit en dressant un constat d'huissier. Ensuite, il vous faudra faire appel à un avocat spécialisé dans les droits d'auteur et/ou l'informatique pour qu'il prépare une lettre de mise en demeure à l'attention du contrefacteur. Cette procédure est lente, judicieuse, et coûteuse !

 

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Ne pas copier soi-même

Enfin, en guise de conclusion, il nous semble judicieux de vous rappeler qu'il faut bien vérifier que sur votre propre site il n'y ait pas de copies (images appartenant à un tiers, textes issus d'autres sites internet, etc.), même si vous l'avez fait de façon inintentionnelle.

Il est préférable, lorsque vous utilisez du contenu issu d'autres sites web, d'établir un contrat dans lequel le propriétaire vous cède ses droits d'auteur, ou bien vous autorise à diffuser son contenu en précisant sa provenance ou son auteur. Il sera utile de mentionner dans un petit texte qui se réfère à la partie copiée la nature de la clause du contrat. Cela vous garantira contre toute réclamation d'un tiers.

 

 

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